Intervention de Gérald Darmanin

S'il existe quelques frais de gestion sur la taxe d'habitation et la taxe foncière, les collectivités locales passent par les services de trésorerie de l'État. Cette gratuité est du reste normale et il ne s'agit pas de facturer ces services. En revanche, je le répète, l'adoption de votre amendement aurait pour effet de faire intégralement supporter les charges par les collectivités locales : vous demanderiez alors à l'État d'en compenser le transfert ! Je ne suis donc pas certain que l'amendement satisfasse l'objectif affiché dans l'incipit de son exposé sommaire, à savoir la réduction des coûts de fonctionnement de l'État.

L'Association des maires de France a opposé un refus catégorique à une telle disposition : elle n'a même pas souhaité accompagner la mise en oeuvre des agences comptables, considérant qu'il ne faut surtout pas toucher à la séparation entre ordonnateur et comptable – même s'il est certainement possible d'améliorer leur articulation.

Deux types d'élus apparaissent dans les assemblées de maires. Il y a, d'un côté, ceux qui, comme vous, de plus en plus nombreux, souhaitent la fin de cette séparation et veulent un compte en banque, …