Intervention de Gérald Darmanin

Je ne voudrais pas prolonger inutilement les débats à cette heure tardive, mais le sujet est très intéressant.

Ne soyons pas caricaturaux : il n'est pas question de suspecter un manque de confiance envers les élus ou d'imaginer que ceux qui s'interrogent sur cette question auraient des intentions cachées visant le service public.

Votre argument, monsieur le député, est la simplicité. Or, indépendamment des agences comptables, je ne vois pas très bien quel serait ici l'intérêt des collectivités, qui devraient incarner à la fois l'ordonnateur et le comptable, et assumer la responsabilité qui en découle. C'est un sujet que vous n'évoquez pas, mais il arrive que l'élu soit, sinon content – je sais pour avoir été maire combien celui-ci peut être embêté par des tatillonnements administratifs – , du moins soulagé que certaines responsabilités, y compris personnelles, des comptables publics pèsent sur eux plutôt que sur lui. Or, en souhaitant la fin de la séparation de l'ordonnateur et du comptable, vous acceptez que le maire, qui serait alors à la fois ordonnateur et comptable, rembourse sur ses deniers si une difficulté particulière se faisait jour.

Comme ministre, je peux vous dire que les difficultés de cet ordre sont nombreuses. Peut-être, d'ailleurs, faudrait-il regarder de plus près le régime de responsabilité pécuniaire et la question, essentielle, des débets. Quoi qu'il en soit, je le répète, on est bien content de trouver le comptable public lorsque la responsabilité pécuniaire est en jeu – je ne parle pas, bien sûr, de la responsabilité pénale, qui continue de peser sur chaque élu qui ferait une bêtise.

Pour éviter une double comptabilité, il existe le service facturier, auquel je vous invite tous à recourir dans vos territoires respectifs. Allez voir le service facturier de Langres, il est exemplaire : les services de l'État et les services des collectivités – l'État prenant en charge une grande partie de l'activité – travaillent ensemble, dans le même bureau, et ne tiennent qu'une seule comptabilité. Cette comptabilité, qui va d'ailleurs de pair avec le compte financier unique – pour lequel plus de 500 candidatures de toutes collectivités ont été reçues – n'empêche pas la séparation de l'ordonnateur et du comptable ni le régime de responsabilité qui s'ensuit. Nous pourrons tirer l'année prochaine les conclusions de l'expérience, notamment eu égard à la facilité du dispositif.

Évitons d'adopter un amendement qui serait lourd de conséquences. Il ne s'agit pas d'opposer les collectivités et l'État – n'oublions pas que le maire est un agent de l'État, mais vous le savez pour avoir exercé cette fonction. Lorsque l'on parle d'un allégement des frais financiers pour l'État, il s'agit donc en réalité d'un allégement pour tout le monde car, que ce soit pour les collectivités, la sécurité sociale ou l'État, à la fin, ce sont toujours les Français qui paient.