Intervention de Thierry Benoit

Près de 170 députés ont signé en mars dernier une proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État, comme Jacques Toubon, Laurent Fabius, Alain Juppé et consorts.

L'article 3 de cette proposition de loi prévoyait que le Gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport sur la rémunération des hauts fonctionnaires, afin que les parlementaires en aient connaissance. Les dispositions de l'article 3 ont été adoptées à l'Assemblée nationale, contre l'avis du Gouvernement, dans le projet de loi de transformation de la fonction publique, puis également adoptées au Sénat. Dorénavant, le Gouvernement nous remettra donc chaque année un rapport présentant la rémunération des hauts fonctionnaires, afin que l'ensemble des parlementaires disposent de cet élément.

L'amendement ici proposé reprend l'article 2 de la proposition de loi, qui avait été signée par des députés de tous les groupes politiques – M. Ruffin, M. Chassaigne, Mme Le Peih, M. Vigier, M. Mattei, M. Viala… Cet article visait à plafonner la rémunération des hauts fonctionnaires au niveau de celle du Président de la République.

En tant que législateur, nous avons entendu beaucoup de messages cet hiver sur les ronds-points, et modestement, humblement, cran par cran, amendement par amendement, nous essayons de faire avancer et progresser des causes justes. Tel est le sens de cet amendement.