Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission action et transformation publiques (état b)

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Le même que celui de M. le rapporteur spécial, pour les mêmes raisons que celles qu'il a avancées, concernant l'amendement no 833 de M. Le Vigoureux. Je confirme que les crédits du programme 348 sont entièrement engagés : les réduire compromettrait la réalisation de l'un ou de plusieurs des trente-neuf projets de rénovation de cités administratives.

Quant à l'amendement no 433 , j'ajoute aux propos de M. le rapporteur spécial le fait que 65 % des crédits du programme 348, qui s'élèvent à 1 milliard d'euros, seront principalement consacrés à des économies d'énergie. L'amendement est donc bel et bien satisfait.

S'agissant des opérations de moindre ampleur, d'autres programmes de l'État peuvent être mis à contribution : le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », pour les dépenses d'entretien du propriétaire, ainsi qu'un autre programme relatif aux dépenses d'entretien du propriétaire et aux opérations immobilières, relevant des différents programmes du budget général concourant à la politique immobilière de l'État.

Notre avis sera donc défavorable si l'amendement n'est pas retiré à la lumière de ces explications.

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