Se connecter - Mon compte
Vous en avez la confirmation, M. le rapporteur spécial. Il s'agit d'un transfert du titre III vers le titre II pour permettre les recrutements.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.