Intervention de Christine Pires Beaune

Il porte sur le forfait mobilité durable, un excellent dispositif figurant dans le projet de loi d'orientation des mobilités et visant à encourager les mobilités alternatives – comme le vélo ou le covoiturage, entre autres.

Dans le secteur privé, ce forfait peut atteindre un plafond de 400 euros par salarié et par an. Le projet de loi de finances pour 2020 crée le même dispositif pour les agents du secteur public. J'ai déposé un amendement en commission pour porter ce forfait à 400 euros. Il m'a alors été objecté, à juste titre, qu'il s'agissait non pas d'un montant fixe mais d'un plafond. J'ai donc réécrit l'amendement dans un souci de parallélisme parfait, de sorte que les agents du public puissent eux aussi bénéficier d'un forfait mobilité durable pouvant atteindre un plafond de 400 euros par an et par agent.