Intervention de Olivier Dussopt

En défendant son amendement, Mme Pires Beaune a en quelque sorte donné les raisons qui motivent l'avis défavorable du Gouvernement ! Le forfait mobilité durable correspond dans le secteur privé à un plafond de 400 euros. Or, comme je l'ai annoncé lors du rendez-vous salarial de juillet dernier, nous avons fait le choix de fixer le montant de ce forfait à 200 euros par agent de la fonction publique d'État. Il ne s'agit donc pas d'un plafond mais d'un montant identique pour tous. Nous préférons que ce forfait soit identique pour tous les agents de l'État quel que soit leur employeur – car, in fine, il s'agit toujours de l'État. Nous encouragerons les autres employeurs publics – sans les y contraindre, puisque nous ne souhaitons pas leur imposer cette charge – à prendre le même type de mesures.

Ce choix d'un montant fixe, plutôt que d'un plafond comme dans le secteur privé, est le seul point sur lequel nous divergeons et la seule raison de l'avis défavorable du Gouvernement. Nous n'en sommes qu'à l'amorçage et nous aurons sans doute la possibilité ou les moyens de faire mieux ultérieurement.