Il vise à rétablir la contribution prévue jusqu'à l'an dernier au financement du régime complémentaire – RCO – des exploitants agricoles, à hauteur de 55 millions d'euros. En effet, ce régime créé en 2003 pour soutenir la retraite des agriculteurs ne bénéficiera plus, à compter du 1er janvier 2020, de la subvention prévue au programme 195.
Nous comprenons que le financement reste entièrement garanti en 2020, grâce notamment à l'affectation des droits de consommation sur les alcools. Néanmoins, cette restriction de périmètre n'apporte aucune garantie quant à la pérennité du soutien public aux retraites agricoles.
Mon amendement d'appel a pour but d'interroger le Gouvernement sur l'exigence de justice que constitue la revalorisation des retraites agricoles alors même que la retraite des anciens exploitants – de base et complémentaire – est en moyenne inférieure à 900 euros mensuels, très en deçà du seuil de pauvreté et du minimum vieillesse.