Intervention de Hélène Zannier

Après la deuxième guerre mondiale, des générations entières, venues de tous les horizons, ont travaillé à l'extraction du charbon, au péril de leur vie et de leur santé. Leur travail dangereux et pénible a permis le redressement industriel de la France. Élue du bassin houiller de Lorraine, fille et petite-fille de mineurs, je regarde avec inquiétude l'évolution des crédits qui leur sont dédiés. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet.

L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs – ANGDM – est un établissement public administratif créé en 2004 à la suite de la fermeture des dernières mines, en Moselle. À l'origine, elle ne s'occupait que de prestations compensatoires concernant le logement ou le chauffage. Depuis 2012, par l'intermédiaire de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines – CANSSM – , elle gère également les fonds de l'action sanitaire et sociale, destinés à couvrir certains frais liés à la santé, comme le suivi des personnes âgées les plus isolées.

Les projets liés à l'action sanitaire et sociale ont d'excellents résultats, dont je peux témoigner. Ils permettent notamment le maintien à domicile des plus âgés, comme préconisé par les divers plans récents.

Pourtant, ce budget dédié est en diminution constante. Cette évolution se justifie par la diminution naturelle du nombre de pensionnés. Néanmoins, la récente baisse draconienne des crédits met en péril la trésorerie de l'ANGDM et de ce fait, les remboursements aux anciens mineurs ou à leurs conjoints survivants.

Pour remédier à ce déséquilibre, notre amendement a pour objet d'abonder de 3 millions d'euros, pas davantage, l'action 01, « Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines », du programme 195, « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers ».

À mes yeux, son adoption constituerait une preuve de l'attachement de l'État à ces travailleurs qui ont tant donné.