Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du mercredi 30 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il n'a pas été examiné par la commission des finances. Je comprends qu'il résulte d'un engagement pris par l'État dans le cadre du pacte d'accessibilité et de mobilité pour la Bretagne, mais il serait intéressant que le Gouvernement apporte quelques précisions s'agissant de la valeur des terrains cédés, des implications financières pour le compte d'affectation spéciale et des gains éventuels que nous pourrions tirer de cette mesure. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de notre assemblée.

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