Intervention de Gérald Darmanin

Avis favorable à l'amendement no 899 .

Je demande le retrait des amendements nos 901 et 902 , faute de quoi je leur donnerai un avis défavorable. S'agissant de l'amendement no 901 , un legs reçu par la chancellerie de l'université de Paris a certes posé problème en 2014, mais il s'agit d'un cas exceptionnel ; en matière de dons et legs, en effet, les règles sont plutôt favorables aux universités. Quant à l'amendement no 902 , il est satisfait.

M. Benoit a donné des précisions utiles sur l'amendement no 828 rectifié , notamment sur le pacte d'accessibilité et de mobilité pour la Bretagne et sur les engagements du Gouvernement en la matière.