Intervention de Sébastien Chenu

Cet amendement de bon sens vise à fixer un délai au terme duquel une personne de nationalité étrangère, qui ne travaille pas, peut bénéficier du remboursement de ses frais de santé.

Il complète le critère fixé à l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale d'une résidence stable et régulière en France, en imposant un délai de deux ans.

L'amendement répond à deux objectifs : d'une part, il participe à la réduction de la dépense publique en matière de santé ; d'autre part, il limite l'appel d'air en matière d'immigration, en incitant les étrangers à venir sur notre sol uniquement s'ils ont un travail. Je précise que les étudiants et les stagiaires sont exonérés de la condition de délai.