Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Cet amendement vise à majorer de 1 million d'euros le budget de l'Institut national de la consommation, dont l'avenir est sérieusement hypothéqué par la baisse continue des subventions publiques.

Chacun ici sait que l'INC s'adapte constamment, par de nouvelles initiatives, à la demande des consommateurs et des associations d'usagers – c'est une excellente chose. Dans le même temps, il a engagé des efforts de gestion à la suite du rapport publié par la Cour des comptes en 2016. L'équilibre financier de l'INC ne peut toutefois être durable sans une subvention publique adaptée. Or celle-ci est en baisse constante depuis 2012.

En 2019, l'INC a de nouveau fait la preuve de son utilité, en mettant par exemple au jour la persistance de substances toxiques pour la santé et l'environnement dans les produits d'entretien de la maison. Il est nécessaire de pérenniser ce travail d'investigation en soutenant financièrement cet établissement. Le présent amendement vise à rétablir la subvention de la DGCCRF à l'INC à son niveau de 2017 ; nous ne demandons pas des crédits très importants, le niveau de 2017 permettrait à l'Institut d'équilibrer son résultat pour les années à venir, et de poursuivre ses missions dans de bonnes conditions.

Avant que vous nous prêtiez l'intention de réduire les crédits du programme 305, madame la secrétaire d'État, je vous rappelle, comme vient de le faire Mme Rabault, que les parlementaires ont l'obligation de gager les charges supplémentaires proposées. Il n'est aucunement dans notre intention de réduire ce programme. Nous vous demandons donc, si vous donnez à cet amendement un avis favorable, de lever le gage.