Intervention de Frédéric Petit

Ces fonds sont liés à des conventions ; décider de ne plus les verser relèverait de ce qu'on appelle la grivèlerie dans le privé. Le transfert que vous proposez paraît d'autant plus compliqué qu'il porte sur des crédits de paiement (CP) et non sur des autorisations d'engagement (AE).

Sur le fond, je m'oppose à votre découpage des crédits consacrés à l'action extérieure de la France. Certes, l'OMC ne fonctionne pas, il faut la rénover, mais notre participation financière à cet organisme contribue à la projection de la France dans le monde. Il n'y a pas que la paix et la guerre : le monde est devenu plus complexe… Avis défavorable.