Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Chers collègues, nous en sommes à l'an II de la trajectoire définie par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) en février 2018. Cette trajectoire n'est pas uniquement financière ; elle est également qualitative, avec une véritable feuille de route pour notre aide publique au développement.

Nous étudions ici la mission budgétaire Aide publique au développement (APD), mais les montants pris en compte par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le calcul de la part de RNB consacré à l'aide au développement dépassent largement le cadre de cette mission. Les 3,3 milliards d'euros de la mission représentent 30 % du total que la France déclare à l'OCDE.

L'aide publique au développement de la France rassemble le programme 110 Aide économique et financière au développement et le programme 209 Solidarité à l'égard des pays en développement, réunis dans cette mission, auxquels s'ajoutent les dépenses du Fonds de solidarité pour le développement (FSD), alimenté par la taxe sur les billets d'avion, et toute la politique transversale : les dépenses d'écolage en faveur des étudiants issus des pays en développement, les dépenses d'asile et d'immigration, la contribution française au Fonds européen de développement (FED), la part du prélèvement européen dépensée dans la politique de développement de l'Union européenne, les allégements de dette, etc. Le total s'élève à 11 milliards d'euros.

Cette précision est importante, car pour juger de la trajectoire financière, encore faut-il identifier les postes en augmentation. Contrairement à nombre de mes collègues, je pense que nous arriverons à consacrer 0,55 % du RNB à l'aide publique au développement en 2022, car nous sommes aujourd'hui dans les clous, à 0,01 % près.