Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je sais si elle est attendue, madame la présidente ; je vous renvoie à mon texte, que je vais résumer compte tenu de l'heure tardive.

J'ai voulu mettre l'accent sur la coopération décentralisée, insuffisamment mise en avant et parfois freinée par des dispositions législatives ou des orientations dont les conséquences ne sont pas immédiatement comprises. Ainsi, le dispositif « Cahors » limite l'augmentation des dépenses de fonctionnement des plus grandes collectivités à 1,2 % par an. Du coup, les actions les moins prises en compte dans le cadre des jumelages ou du soutien aux associations locales sont précisément les actions de développement… Nous devons donc mieux prendre en compte l'impact de nos décisions.

Un autre frein tient à l'insuffisante montée en puissance de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales, que nous n'arrivons pas à porter au niveau requis : 11 % alors que nous n'en sommes qu'à 6 %. Or, les demandes existent, et les projets de coopération décentralisée sont d'autant plus contrôlés que les citoyens des villes et des villages ont un oeil dessus et se font les sentinelles de l'utilisation de fonds publics issus de leurs impôts locaux.

L'exemple de la Seine-Maritime montre que l'État n'est pas seul à intervenir lors des crises internationales : nombre de communes, de départements ou de régions s'engagent également. Par exemple, d'énormes sommes d'argent ont été mobilisées lors de la crise en Haïti ou après les tremblements de terre en Algérie. Depuis 1979, la Seine-Maritime intervient année après année, projet après projet, dans la province du Bam au Burkina-Faso, et y réalise un vrai travail d'aide au développement, sérieux et efficace. Tout y passe : pour l'accès à l'eau, un dispositif permet aux syndicats de traitement des eaux de consacrer un pourcentage du budget de l'eau à l'aide au développement international. Des dispositifs analogues devraient être mis en place avec la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, afin de financer des projets internationaux qui permettraient notamment de réduire les rejets de déchets en mer.

Notre Gouvernement doit mesurer que les projets peuvent être menés localement. Nous avons parlé des relations entre la France et l'Allemagne ; il ne serait pas simple de nous refaire la guerre, tant les liens entre nos deux peuples se sont multipliés. Il faut que, grâce à l'aide publique au développement, des liens du même ordre se créent entre tous les peuples à l'échelle de nos communes ou de nos départements. Les aspects économiques ne sont pas les seuls à prendre en compte pour oeuvrer à la paix ; le fait de se côtoyer jour après jour sur des questions d'aide au développement permettre d'y remettre un peu d'humanité. Cette évocation de la coopération décentralisée me donne l'occasion de le rappeler.