Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 16

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je tiens à rassurer M. Hetzel. J'ai longuement reçu Mme Genevard sur ce sujet au ministère. La demande est parfaitement légitime mais, comme l'a dit le rapporteur général, elle pourra être satisfaite sans qu'il soit nécessaire de produire un rapport, puisque le bilan de l'accord franco-suisse de juillet 2016 sera dressé sous peu conjointement par les autorités suisses et françaises.

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