Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Avec 28,6 milliards d'euros, le budget 2020 pour la mission Recherche et enseignement supérieur s'inscrit dans la continuité des deux exercices précédents, avec une hausse des crédits de 534 millions d'euros pour la recherche et l'enseignement supérieur : au total, l'augmentation des crédits de la mission entre 2017 et 2020 représente 1,7 milliard d'euros, soit plus de la moitié du budget annuel de la culture.

Cette hausse continue traduit la double volonté qui sous-tend ce quinquennat : d'une part, faire de la recherche et de l'innovation la pierre angulaire de la compétitivité des entreprises françaises et du rayonnement de notre pays ; d'autre part, ériger la formation en levier essentiel de la lutte contre les inégalités de destin.

Les programmes dont je rapporte les crédits bénéficient de la hausse du budget de la mission en 2020. Les 242 millions d'euros supplémentaires attribués cette année aux programmes Vie étudiante et Formations supérieures et recherche universitaire répondent à un triple objectif : accompagner l'augmentation du nombre d'étudiants en licence et en master, soutenir les universités dans l'élargissement de leurs responsabilités et de leurs compétences, augmenter enfin les aides à destination des étudiants.

Pour ce faire, 176 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2019 seront attribués au programme 150. Au-delà des moyens mobilisés pour accompagner la hausse dynamique des inscriptions en licence et master, ces crédits vont permettre de financer le plan Étudiants en augmentant les capacités des filières en tension et en accélérant la montée en puissance des dispositifs et parcours d'accompagnement. Ils vont également servir à financer la transformation des études de santé, mais également à généraliser le dialogue stratégique et de gestion qui rassemble ministères, universités, collectivités territoriales et autres partenaires des établissements pour attribuer une partie de leurs moyens financiers aux universités. Ce dialogue stratégique et de gestion, expérimenté avec dix établissements en 2018, a rencontré un franc succès et sera donc généralisé à quatre-vingts établissements pour cette année 2019-2020.

Enfin, 3 millions d'euros supplémentaires seront attribués aux établissements privés qui contribuent aux missions du service public de l'enseignement supérieur, ou établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG). Ces établissements ont, en effet, connu une augmentation de 20 % de leurs effectifs étudiants au cours des trois dernières années et totalisent désormais 4 % des effectifs de l'enseignement supérieur. En revanche, il serait appréciable qu'une discussion entre le ministère et Bercy aboutisse à une revue des modalités de mise en réserve des crédits pour ces EESPIG, qui a atteint 7 % l'an dernier, sachant que ces crédits sont rarement dégelés.

J'en viens à présent aux crédits du programme 231 Vie étudiante. Les 67 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2019 permettront d'augmenter les aides directes ou indirectes à destination des étudiants : les bourses sur critères sociaux, qui augmentent de 46 millions par rapport à 2019, soit un gain de 11 à 61 euros par étudiant selon l'échelon ; l'aide à la mobilité Parcoursup, mise en place dans le cadre du plan Étudiants et qui monte également en puissance – 9 000 demandes ont été enregistrées pour cette rentrée universitaire – grâce au travail d'information fait par le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous) et par les services de l'État.

Il convient néanmoins d'être vigilant sur quelques points. Le premier concerne la hausse à venir de la masse salariale du réseau des oeuvres universitaires. Les montants à abonder au compte d'affectation spéciale Pensions (CAS Pensions) vont mécaniquement augmenter, et la subvention pour charges de service public versé au réseau devra donc couvrir ses coûts.

Le second point concerne la garantie des prêts étudiants par la BPI. L'enveloppe de 2 millions d'euros de ce fonds de garantie n'a pas bougé depuis des années, alors que les besoins sont de plus en plus importants. Cette année, les enveloppes mises à la disposition de la Société générale et de la BPCE, par exemple, ont été épuisées en deux semaines. Je l'avais déjà souligné l'an dernier, je le redis cette année, conforté dans mon idée par la recommandation que la Cour des comptes a faite dans son rapport sur les droits d'inscription dans l'enseignement supérieur : c'est un dispositif qui fonctionne et il faut absolument en augmenter la dotation ; c'est pourquoi je défendrai un amendement en ce sens.

Enfin, à l'échelle de la mission, il y a un sujet majeur sur lequel je souhaite que le ministère, la direction immobilière de l'État et la direction du budget mènent une réflexion d'ampleur, dans le prolongement, notamment, des travaux de Jean-Paul Mattei, à savoir la rénovation énergétique du bâti universitaire. Le parc immobilier des universités représente près de vingt millions de mètres carrés de bâtiments, dont la moitié est considérée comme passoire thermique. Alors que l'opération Campus arrive à son terme, il est impératif de penser aujourd'hui un dispositif pérenne permettant aux universités de financer ces travaux colossaux. Plusieurs pistes sont envisageables : l'affectation de fonds existants, la sortie des universités des organismes divers d'administration centrale (ODAC), qui ne peuvent emprunter auprès d'un établissement de crédit, ou encore la mise en oeuvre de mesures permettant aux universités de mieux valoriser leur patrimoine.

À ces remarques et points de vigilance près, et pour toutes les raisons que j'ai évoquées, je vous propose de voter les crédits des programmes 150 et 231.