Intervention de Laurent Saint-Martin

Cet amendement tend à diminuer symboliquement les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme 150, l'idée étant, en réalité, plutôt de lancer une réflexion sur le périmètre actuel de la mission Recherche et enseignement supérieur et de pouvoir interroger la ministre en séance publique.

Cet amendement, qui a donc vocation à être retiré en séance après les explications du Gouvernement, fait suite au rapport de la mission d'information de la commission des finances sur la révision de la LOLF, duquel il ressort que le Parlement se saisit encore trop peu des questions de maquettes, notamment dans le cas des missions très larges, comme la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur, alors qu'il y va de la lisibilité de nos politiques publiques.

Dans le cas de cette mission, nous considérons que, avec neuf programmes rattachés à six ministères, c'est une fausse mission interministérielle, dans la mesure où les quatre programmes rattachés au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation – c'est-à-dire les programmes 150, 231, 172 et 193 – concentrent 90 % des crédits. Nous proposons donc de recentrer le périmètre de la mission sur les quatre programmes que je viens de citer, et de ventiler les autres programmes dans le champ de compétence ministériel auquel ils appartiennent : les programmes 190, 192, 191, 186 et 142 seraient ainsi réaffectés au ministère de la transition écologique et solidaire, au ministère des finances, au ministère des armées, au ministère de la culture et au ministère de l'agriculture.

Il s'agit de rationaliser et de rendre plus lisibles un certain nombre de missions qui sont trop vastes.