Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Depuis deux ans, le dynamisme de l'emploi est fort et le taux de chômage poursuit sa baisse. Il atteint aujourd'hui son plus bas niveau depuis dix ans – 8,5 % – et, selon la DARES, pourrait même descendre à 8,3 % à la fin de l'année 2019. Cette amélioration de la situation n'est pas que quantitative, elle est aussi qualitative, comme en témoigne la progression, au cours des deux dernières années, des emplois en contrat à durée indéterminée, parallèlement au recul de l'intérim.

J'y vois le succès de réformes structurantes, telles les ordonnances travail, qui ont donné aux entreprises et aux salariés la liberté et les moyens de définir eux-mêmes les règles d'organisation du travail, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a doté notre pays des moyens nécessaires pour gagner la bataille mondiale des compétences et bientôt, la transformation effective de l'assurance chômage et de l'accompagnement des chômeurs, qui parachèvera la construction de notre modèle social et d'un nouveau marché du travail adapté aux enjeux de notre temps. J'y vois également le succès de choix judicieux, tels la revalorisation de la prime d'activité, la transformation du CICE en baisses de charges pérennes ou le lancement, dès cette rentrée, des concertations autour des services publics de l'insertion.

Bien sûr, tout n'est pas gagné et la mission a connu certains bouleversements. Ainsi, la fin des emplois aidés ne s'est pas traduite immédiatement par un report sur les PEC, les parcours emploi compétences. Il faut donc poursuivre les efforts.

Après deux années de baisse marquée, je salue néanmoins le maintien des crédits de la mission à leur niveau de l'an dernier, soit 12,3 milliards d'euros de crédits de paiement à périmètre constant.

La principale mesure de transfert est la substitution de l'aide unique aux employeurs d'apprentis aux aides régionales à l'apprentissage. J'indique que je verrais d'un oeil favorable l'extension de cette aide, pour les entreprises de moins de 11 salariés, à certaines formations de niveau 3, sanctionnées par des diplômes bac + 2 ou BTS. Ce serait un signal politique fort et cohérent avec la réalité, notamment vécue par les artisans.

Certes, la subvention pour charge de service public de Pôle emploi diminue de 138 millions d'euros, pour s'établir à 1,24 milliard d'euros. Cependant, cette baisse est plus que compensée par l'augmentation d'un point de la contribution de l'UNEDIC, ce qui, conjugué à la dynamique propre de la masse salariale, permet à l'opérateur de disposer en 2020 de 487 millions d'euros de ressources supplémentaires, pour un montant total de 5,9 milliards d'euros.

Après plusieurs années de baisse, le plafond d'emplois de l'opérateur a été revu à la hausse, pour atteindre 46 995 ETPT. La nouvelle convention tripartite de Pôle emploi, en cours de finalisation, permettra de revoir en profondeur l'offre de service pour les demandeurs d'emploi et les entreprises, de développer un accompagnement plus rapide, plus efficace, davantage personnalisé. Dans cette perspective, 950 ETPT supplémentaires ont été octroyés, avec l'objectif, entre autres, de mieux anticiper les difficultés de recrutement des entreprises.

Conformément au déploiement de la stratégie de lutte contre la pauvreté, l'investissement dans les dispositifs d'insertion dans l'activité économique se poursuit. Ainsi, 120 millions d'euros supplémentaires – pour un total de plus de un milliard d'euros – sont accordés à une politique dont l'efficacité est attestée par l'amélioration des taux d'insertion dans l'emploi durable.

Sur le même volet de l'investissement, l'année 2020 devrait être celle du plein déploiement du plan d'investissement dans les compétences (PIC). Cet effort sans précédent en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi – 14 milliards d'euros sur le quinquennat – se traduira en 2020 par des engagements de 3,1 milliards d'euros. Environ 52 % de ce montant sont pilotés par les régions dans le cadre d'une contractualisation. Le reste est consacré à des appels à projets nationaux ou à l'amplification d'actions nationales, en premier lieu la Garantie jeunes et le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA).

Au-delà des recommandations, mes propositions portent essentiellement sur les maisons de l'emploi et sur les deux articles rattachés. Certaines maisons de l'emploi jouent le jeu et demeurent un acteur essentiel des politiques territoriales de l'emploi, en partenariat avec d'autres structures. Elles voient leur avenir compromis par le désengagement financier continu de l'État – justifié dans certains territoires. Même si elles peuvent toujours répondre à des appels à projets, elles doivent faire face à des coûts de structure. Je propose donc d'abonder leur financement de 5 millions d'euros, comme l'an passé. En contrepartie, le réseau existant doit se structurer différemment et se transformer pour assurer la pérennité de cet accompagnement financier et viser à une plus grande complémentarité avec Pôle emploi.

J'en viens aux articles rattachés. Il a été envisagé de revoir les dispositifs d'exonération totale de charges sociales pour les aides à domicile, ouverts sur la seule condition d'âge, pour les réserver aux personnes en perte d'autonomie. Je remercie le Premier ministre d'avoir su tenir compte de nos réserves et d'avoir annoncé le retrait de cette mesure.

L'article 80 vise à recentrer l'aide aux créateurs et aux repreneurs d'entreprises sur son public cible. Compte tenu de certains effets d'aubaine et du risque d'atteinte à l'équité entre travailleurs indépendants, j'approuve le principe d'une rationalisation du dispositif, mais je souhaite que les modalités en soient examinées avec une attention particulière. Il en va de même pour l'article 79 : la ministre du travail précisera les aménagements qu'il convient d'apporter pour préserver le dispositif tout en maîtrisant la dépense.