Intervention de Jean-Louis Masson

Après la hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites et la désindexation des pensions de retraite, l'article 79 prévoit de supprimer l'exonération des cotisations sociales dont bénéficient les personnes âgées de plus de 70 ans pour l'emploi d'une personne à domicile. Cette mesure représente une nouvelle atteinte aux revenus et au pouvoir d'achat des retraités. Elle nous paraît contre-productive, puisqu'elle risque de provoquer le licenciement d'aides à domicile et qu'elle entre en contradiction avec la volonté politique de maintenir les personnes âgées à domicile.

Le 24 septembre, en réponse à Gilles Lurton qui l'alertait sur les conséquences de cette mesure, le Premier ministre s'est engagé à la retirer du projet de loi. L'amendement II-CF5 vise à faire respecter cet engagement.