Intervention de Laurent Saint-Martin

Cet amendement est sous-tendu par l'appréciation que vous portez sur la réorganisation en cours du réseau de la DGFiP. Mais la question qu'il faut se poser, me semble-t-il, est celle de savoir si ces suppressions d'emplois correspondent à une évolution de la pratique des usagers, particuliers, entreprises et, je ne les oublie pas, collectivités.

Je peux vous rejoindre, dans la mesure où le Gouvernement ne veut pas appliquer une politique du rabot. Mais si l'on cumule la suppression progressive de la taxe d'habitation, le prélèvement à la source, la réorganisation du réseau – qui a commencé, je le rappelle, non pas avec ce plan, mais bien avant, notamment avec le rapprochement des réseaux de recouvrement – et la suppression des taxes à faible rendement, force est de constater qu'on aura moins besoin d'agents publics face aux usagers. C'est un fait. La taxe d'habitation, par exemple, représente une part très importante du nombre des recours au guichet. Si, demain, elle est supprimée, il y aura nécessairement moins de monde aux guichets. Ce plan a donc été mûrement réfléchi. La suppression des effectifs et la réorganisation du réseau ont été conçues, non pas pour diminuer la qualité du service public, mais pour adapter celui-ci à l'évolution des usages.

Quant au conseil aux collectivités – c'est, je l'entends, un aspect sensible de la question –, je n'ai pas compris qu'il serait moindre mais qu'il serait organisé différemment. Les collectivités pourront toujours s'adresser à un conseiller. Le comptable public sera peut-être davantage en back office, mais le rôle de conseil aux collectivités sera bien préservé, voire renforcé. En tout cas, c'est ce qui est prévu dans ce projet de transformation.

Dès lors qu'il s'agit de mettre en oeuvre une transformation publique en adaptant les tâches des agents de l'administration, et non de procéder à des coupes budgétaires aveugles, je ne vois pas de raison de donner un avis favorable à votre amendement. La baisse des effectifs est justifiée et, au demeurant, nécessaire. Avis défavorable, donc.