Intervention de Émilie Cariou

Comme vous l'avez vous-même rappelé, monsieur le président, les réformes de la DGFiP ont débuté il y a vingt ans. Un certain nombre de services ont été rationalisés, car la numérisation de cette administration a permis de simplifier, non seulement les obligations déclaratives, mais aussi toute la chaîne chargée de leur traitement. Demain, la suppression de la taxe d'habitation permettra de diminuer le nombre des recours gracieux et contentieux. La baisse des effectifs de la DGFiP correspond ainsi à une gestion beaucoup plus moderne et efficace de l'impôt.

Je suis moi-même élue d'une zone très rurale. Je comprends les arguments de ceux qui plaident pour le maintien des points de contact, mais certaines trésoreries ne comptent plus que deux agents, car il est très difficile de faire venir des personnels dans ces territoires-là. Dès que l'un d'eux est en arrêt maladie, c'est la catastrophe : plus rien ne fonctionne ! Réduire le nombre des points de contact en renforçant les effectifs dans ceux qui subsisteront me paraît donc bien plus intéressant et aller dans le bon sens. On peut tout de même, à l'époque actuelle, communiquer avec sa trésorerie de diverses manières, notamment par e-mail ou par téléphone. Quant au conseil aux collectivités locales, il sera renforcé, il faut le souligner.

En tout cas, cette réforme est actuellement présentée aux élus locaux dans tous les territoires : des réunions sont organisées avec les membres des préfectures et les directeurs départementaux des finances publiques. Les retours que j'en ai sont plutôt positifs. La concertation se passe très bien, des ajustements sont demandés pour améliorer le maillage territorial.

Enfin, la DGFiP comprend bien d'autres métiers que ceux des trésoreries locales. Ainsi, je l'ai dit, la suppression de la taxe d'habitation entraînera une diminution du nombre des recours gracieux, si bien que l'ensemble de la chaîne consacrée au traitement de ces recours peut être revue.