Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur spécial :

En définitive, l'amendement de madame Pires Beaune a provoqué une sorte de discussion générale sur la réforme de la DGFiP, et cela peut se comprendre. Je vais vous le dire comme je le pense, très sincèrement : si les progrès réalisés en matière de numérisation, le prélèvement à la source et la suppression massive d'impôts, dont la taxe d'habitation, ne nous permettent pas de réorganiser la présence de l'État sur le terrain, c'est à désespérer de la capacité à réformer ! La méthode est bonne, elle donne une place importante à la concertation.

Cela fait maintenant trois ans que je suis rapporteur spécial des crédits de la DGFiP et, chaque année, j'ai répété que nous avions besoin de lisibilité, notamment de cartes géographiques. Cette année, nous les avons. Que chaque territoire ait ses spécificités et nécessite certaines adaptations, c'est un fait. C'est d'ailleurs l'objet de la phase de concertation avec les élus. La méthode est bonne, sur le fond la réforme est justifiée : si nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord, c'est un peu désespérant.

Par ailleurs, oui, l'objectif est également de diminuer le nombre des agents publics, et il faut l'assumer. On ne peut pas, d'un côté, reprocher au Gouvernement d'abandonner son ambition de diminuer le nombre des fonctionnaires et, de l'autre, lorsque cette diminution est logique et peut être menée à son terme, lui demander de s'arrêter au milieu du gué. Car, je le rappelle, la DGFiP sera, en définitive, la seule administration à baisser le nombre de ses emplois.

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