Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei, rapporteur spécial :

S'agissant de la qualité des stocks, force est de constater que les biens les plus intéressants ont déjà été vendus ; ceux qui restent ont du mal à trouver preneur. La décote – une de mes marottes – a posé quelques problèmes du point de vue de la valorisation du patrimoine. Une mission a été lancée pour trouver d'autres méthodes de valorisation du patrimoine de l'État. On a beaucoup parlé de foncières ou d'autres instruments permettant d'avoir une gestion beaucoup plus active de la valorisation et de la cession du patrimoine. En la matière, on peut légitimement s'interroger sur la méthode et les outils dont dispose la DIE. Toutefois, il y a aussi un problème lié au marché : certains biens n'ont pas de valeur ; d'autres représentent même plutôt un coût, et il faudrait s'en débarrasser rapidement. Il est vrai que le compte d'affectation spéciale s'érode à mesure que le nombre des cessions diminue. C'est un véritable problème.

En ce qui concerne les PPP, on évite de plus en plus d'y recourir parce qu'on s'est rendu compte qu'ils entraînaient des coûts très importants pour l'État – d'où, à nouveau, la nécessité d'inventer d'autres moyens de valoriser le patrimoine de l'État. Mais je pense qu'avec une autre dynamique et d'autres méthodes, on arriverait à redynamiser un peu la gestion de ce patrimoine. Dans les régions, les schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) y contribuent.

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