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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'amendement II-CF408 est un amendement « anti-châteaux », si je comprends bien ! Il s'agit d'éviter l'acceptation de donations entraînant des charges telles qu'elles risquent de ruiner l'établissement bénéficiaire.

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