Intervention de Christine Pires Beaune

Monsieur Coquerel, vous avez raison sur le caractère inflationniste de cette mission tous les ans. Cela n'est guère problématique du point de vue des règles comptables, puisque les crédits sont évaluatifs et non limitatifs. Il n'en demeure pas moins qu'avec le CICE, au cours des dernières années, et maintenant avec la taxe d'habitation, la mission connaît une inflation en volume.

En ce qui concerne la compensation des exonérations d'impôts locaux, je rebondis sur l'intervention de monsieur Pupponi pour dire à madme la présidente, comme je l'ai déjà demandé au ministre la nuit dernière, qu'il serait bon que nous ayons le rapport, qui devait être produit au plus tard le 30 septembre, sur les compensations, d'exonération de fiscalité locale avant d'examiner les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales, qui nous donnera l'occasion d'en parler.