Intervention de Alexandre Holroyd

La mission Immigration, asile et intégration recouvre deux programmes : le 104 Intégration et accès à la nationalité française et le 303 Immigration et asile. Le montant cumulé des crédits de paiement de cette mission s'établit à 1,818 milliard d'euros et celui des autorisations d'engagement à 1,933 milliard d'euros. Comme cela a été rappelé dans la récente déclaration du Gouvernement sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, ce budget s'inscrit dans un contexte marqué par une demande d'asile soutenue et une demande d'immigration légale en légère progression. Les moyens accordés tiennent compte de ce contexte, puisqu'ils sont en croissance de presque 8 % en crédits de paiement et de 4,5 % en autorisations d'engagement.

Dans un environnement budgétaire contraint et dans un contexte migratoire sous tension, le budget de cette mission traduit des choix forts que Jean-Noël Barrot et moi-même soutenons, en dépit de quelques réserves.

Le premier choix est de réduire la durée du traitement de la demande d'asile. Cette orientation se manifeste par la création de 200 postes au sein de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Cet effort sans précédent correspond à une augmentation conséquente d'un quart des effectifs de cet opérateur.

Actuellement, le temps de traitement complet d'une demande d'asile par l'OFPRA et, en cas de contestation, par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est d'environ un an. Cette durée est trop longue et pèse financièrement sur toute la chaîne de l'asile, qu'il s'agisse de l'hébergement ou du versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA). Les recrutements projetés doivent inverser cette tendance.

Le deuxième choix est de prolonger les efforts entrepris en matière d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Hors dépenses d'investissement, les crédits dédiés au fonctionnement des centres de rétention administrative (CRA) et à l'éloignement des personnes en situation irrégulière progressent. Le programme tendant à créer 480 places nouvelles en rétention est confirmé. Au 15 septembre 2019, 389 places supplémentaires avaient été créées ; le PLF prévoit les crédits pour ouvrir 91 autres places et lancer une étude sur la création de places supplémentaires.

Le troisième choix est de poursuivre la politique d'intégration. En 2018, des orientations fortes ont été arrêtées ; le contrat d'intégration républicaine a été rénové en profondeur et un effort important a été accompli en matière de formation linguistique. On le sait, la maîtrise de la langue est la première clé de l'intégration. Le PLF confirme cette orientation en dotant le programme de 437 millions d'euros, soit 30 millions supplémentaires par rapport à la loi de finances pour 2019.

Jean-Noël Barrot et moi-même soutenons ces choix forts, non sans nuance. Nous n'ignorons pas que l'hébergement des demandeurs d'asile est sous tension mais nous notons que les engagements pris ont été tenus : en 2020, le dispositif national d'accueil atteindra près de 100 000 places, soit un pic historique. Ces deux dernières années, près de 16 500 places d'hébergement ont été créées.

En 2020, l'accent sera mis sur l'amélioration du fonctionnement du dispositif national d'accueil et la poursuite de sa restructuration. Nous notons avec satisfaction que le Gouvernement a choisi d'étendre le conventionnement pluriannuel des centres d'hébergement d'urgence (CHU), expérimenté avec succès en 2019, en mettant en oeuvre une proposition formulée par le Parlement lors du printemps de l'évaluation.

Nous observons que le PLF repose cependant sur une hypothèse favorable d'évolution de la demande d'asile. En 2020, le Gouvernement table sur une stabilisation de la demande d'asile et sur une baisse de 10 % des demandeurs d'asile sous procédure Dublin. Cette hypothèse nous paraît optimiste – trop peut-être. Depuis le début de l'année 2019, la demande d'asile a crû de 6,5 % auprès de l'OFPRA et de 12 % en préfecture. Les signes d'un tassement soudain de la demande asile nous paraissant incertains, nous émettons une réserve sur la prévision d'évolution de la demande d'asile retenue dans le PLF.