Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Le thème de mon avis budgétaire s'inscrit dans la continuité de l'excellent travail mené par les rapporteurs spéciaux lors du précédent printemps de l'évaluation. Si la commission a réfléchi aux mesures d'éloignement des étrangers sans titre de séjour, j'ai souhaité travailler sur la procédure en amont, afin de mieux comprendre la situation de ces personnes. L'objectif est de lutter de manière plus ciblée contre l'immigration irrégulière, tout en favorisant l'admission des personnes durablement intégrées dans notre pays.

Si l'on s'interroge sur les voies illégales de l'immigration en France, on observe tout d'abord que le franchissement de la frontière s'opère le plus souvent de manière légale, avec ou sans visa. C'est souvent le prolongement du séjour qui est irrégulier. Seul le système de contrôle des entrées et des sorties des frontières extérieures de l'Union (système EES) permettra à partir de 2022 de contrôler que la personne détentrice d'un visa a bien regagné son pays d'origine dans le délai prévu.

Les déboutés de la demande d'asile, environ deux tiers des demandeurs, représentent une proportion croissante des étrangers en situation irrégulière. Certains d'entre eux, notamment en provenance des pays d'origine sûre – 23 % de la demande actuelle – utilisent cette procédure comme une stratégie détournée de maintien provisoire et infondé sur notre territoire. Nombre de dispositifs se trouvent aujourd'hui saturés du fait de la non-anticipation des flux migratoires, notamment irréguliers. La procédure d'asile est menacée, alors même qu'elle devrait être sanctuarisée.

L'hébergement des personnes migrantes n'est pas satisfaisant et les conditions de rétention se dégradent, notamment d'un point de vue sanitaire. J'ai donc souhaité faire le point sur les outils qui doivent nous permettre de définir une politique migratoire plus circonstanciée. L'admission exceptionnelle au séjour est un outil intéressant en ce qu'il permet un traitement des demandes de régularisation au fil de l'eau. Il est cependant limité et hypocrite puisqu'il exige des personnes étrangères de fournir des preuves légales d'une présence irrégulière dont, en toute logique, elles ne devraient pas disposer.

Face à l'essor du travail clandestin dans beaucoup de secteurs sous tension, il est temps d'organiser la migration économique et de mettre cette question, sur laquelle nous avons d'importantes marges de progression, au coeur de notre projet migratoire. L'essor du dispositif Passeport talent doit nous inciter à aller plus loin.