Intervention de Jean-Noël Barrot

On a le sentiment, effectivement, que le droit d'asile est détourné de sa mission première par des demandeurs qui ne sont pas issus de pays dans lesquels ils encourent un danger pour leur vie. Certains d'entre eux viennent profiter des lenteurs actuelles du système qui leur donne droit à un hébergement et à une allocation. Pour limiter ce type d'incitation, il convient de renforcer les effectifs de l'OFPRA et de ramener au minimum le délai de traitement des demandes des personnes originaires de pays sûrs.

S'agissant de la politique de reconduite aux frontières, il y a eu un effort d'investissement important l'année dernière pour les CRA. Toute une partie de cette politique ne transparaît pas dans le budget : il s'agit des discussions, en cours, avec les pays tiers. En effet, la faiblesse du taux de reconduite aux frontières s'explique par le fait que les pays européens où les migrants ont déposé une première demande d'asile, ou les pays dont ils sont originaires refusent – ou ont refusé – le retour de ces personnes. Il convient de signer des accords de réadmission avec les pays hors Union européenne, voire, le cas échéant, de les aider à se doter d'un système d'état civil. En Europe, un accord a été trouvé avec l'Allemagne pour que la réadmission des personnes « dublinées » se fasse dans de meilleures conditions : on se retrouvait dans une situation absurde où même le droit européen n'était pas respecté, les « dublinés » qui avaient vocation à retourner en Allemagne restaient en France et inversement. Suite à cet accord, les reconduites à la frontière ont nettement augmenté. Cela n'apparaît pas dans le budget mais l'intention est de préserver le droit d'asile, en évitant les contournements.