Intervention de Alain David

L'essentiel de l'augmentation, de près de 3 milliards d'euros, des autorisations d'engagement n'est pas consacré à des projets d'aide bilatérale mais à l'aide économique et financière, c'est-à-dire à des prêts. Or la logique veut que ces prêts bénéficient à des pays émergents, plus rentables et plus sûrs que les pays pauvres très endettés. Il semble qu'un effort ait été consenti sur la concentration des aides aux pays les moins avancés, puisque la moitié de l'effort en subventions de l'État et les deux tiers des subventions de l'AFD bénéficieront à une liste de dix-neuf pays prioritaires. Précisons, néanmoins, que les subventions ne constituent qu'une part de l'APD.

Par ailleurs, la part des crédits du programme 209 destinés aux pays prioritaires baisse. Il conviendrait de demander au Gouvernement quelle est, pour l'ensemble de l'aide bilatérale française, la part de l'aide consacrée aux pays prioritaires. Rappelons que la part de l'aide bilatérale destinée aux pays les moins avancés, dans les programmes 110 et 209, ne représente que 30 % du montant total, quand elle est de 37 % dans les pays de l'OCDE.

Enfin, les crédits transitant par les ONG par le biais du guichet dédié de l'AFD dépassent le palier des 100 millions d'euros. Selon l'un des indicateurs du projet annuel de performances, la part de l'APD bilatérale française transitant par la société civile dans l'APD bilatérale française totale est de 6,7 % pour 2019 alors que près de 16 % de l'aide bilatérale et multilatérale transitent par les ONG dans les pays de l'OCDE. Si l'évolution est positive, la tendance n'est pas encore satisfaisante.