Intervention de Rémi Delatte
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rémi Delatte, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Merci de m'accueillir dans votre commission, monsieur le président.
Je déplore tout d'abord la baisse du budget de la mission Économie et le désengagement notoire de l'État au soutien des entreprises. Ces diminutions de crédits se font au détriment de la croissance et de l'emploi.
L'amendement II-CF518 vise en effet à rétablir le financement de l'activité garantie de Bpifrance qui, comme l'ont dit les rapporteurs spéciaux, est essentielle. Elle permet en effet de combler une faille de marché et d'apporter un vrai soutien à l'investissement, à l'innovation, à la croissance, étant entendu que Bpifrance s'adresse essentiellement aux TPE puisque environ 60 % du montant des crédits garantis les concernent.
Cette suppression comporte deux effets délétères : d'abord, la débudgétisation des moyens de Bpifrance amoindrit la capacité de contrôle du Parlement et nuit à la transparence budgétaire ; ensuite, la suppression de la ligne de crédit menace la pérennité de l'activité garantie de Bpifrance, ce qui aura des conséquences pour des entreprises qui, souvent, sont déjà fragilisées.
Monsieur Dufrègne a également souligné l'effet de levier.
