Intervention de Olivier Damaisin

La mission que j'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui est composée, d'une part, du compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions, qui retrace les contributions de l'État au financement des pensions de retraite et d'invalidité des fonctionnaires et des militaires, d'autre part, de la mission Régimes sociaux et de retraite, qui porte les financements des régimes spéciaux de retraite. Si ce dernier ensemble est loin d'être un bloc monolithique, les régimes qui le composent présentent en général un déséquilibre démographique qui, cumulé à l'existence de droits spécifiques plus ou moins coûteux selon les régimes, nécessite l'intervention de l'État au nom de la solidarité nationale.

Les deux missions présentent des dynamiques très différentes.

Les recettes et dépenses du CAS Pensions sont orientées à la hausse : en progression de 1,01 % par rapport à 2019, ses dépenses seront en 2020 de 59,61 milliards d'euros. Elles sont tirées par les pensions des fonctionnaires, dont le coût augmente sous l'effet des mesures de revalorisation et de la croissance de la pension moyenne. Les recettes mises en regard augmentent également, du fait de réformes dont je salue l'efficacité et la nécessité pour les comptes publics, et notamment le relèvement du taux des retenues pour pension. Cet équilibre du CAS Pensions lui permettra de dégager à nouveau en 2020 un excédent de 1,42 milliard d'euros, venant abonder un solde cumulé qui permettra de faire face à de potentiels déficits du CAS pour les années à venir.

En contrepoint du dynamisme du CAS, les crédits alloués aux régimes sociaux de retraite diminuent de 0,9 % en 2020, pour atteindre 6,23 milliards d'euros. Cette diminution globale masque toutefois plusieurs dynamiques. Naturellement, les régimes fermés, ne comptant plus aucun cotisant et seulement quelques pensionnés, tirent les dépenses de la mission à la baisse. À l'inverse, les dépenses des régimes spéciaux de la SNCF, de la RATP, ainsi que de celui des marins, restent importantes, voire en hausse de 1,38 % pour ce qui est du régime de la RATP, qui subit une nouvelle dégradation de son ratio démographique. Ce tableau des capacités et des besoins de financement doit nous permettre de préparer les bouleversements importants qui toucheront les régimes spéciaux et le système de pensions publiques. Ce PLF, mais également les échanges que j'ai eus avec les administrations et les caisses de retraite permettent de disposer d'une programmation budgétaire fiable et solide pour ce faire.

Pour ce qui est des mutations déjà enclenchées, la loi pour un nouveau pacte ferroviaire que nous avons votée en 2018 entérine la fermeture du régime spécial de la SNCF : à partir de 2020, plus aucune embauche ne se fera sous statut, ce qui réduira fortement les cotisations et contribuera à porter la subvention d'équilibre à 3,43 milliards d'euros en 2022. Cette évolution législative accompagne un mouvement déjà enclenché au sein de la RATP également, où les embauches sous statut général sont de plus en plus fréquentes.

Cependant, les évolutions les plus importantes restent à venir. Il nous est évidemment impossible, à ce stade, de déterminer quelles seront les implications budgétaires de la réforme des retraites qui sera mise en oeuvre, les concertations à son sujet étant actuellement menées par le Gouvernement. En outre, les garanties apportées quant au maintien des droits acquis sont de nature à préserver un haut niveau de prestations et de confiance pour nos concitoyens.

D'un point de vue budgétaire toutefois, l'instauration d'un régime universel à points est de nature à remettre profondément en question l'équilibre et les règles de fonctionnement des régimes spéciaux et des pensions publiques. L'évolution de la maquette budgétaire qui pourrait résulter de la mise en oeuvre d'un système universel et les modalités de financement des droits acquis, dans un contexte de modification des taux de cotisations, sont deux défis auxquels nous devrons faire face dans les années à venir.

En conclusion, le PLF pour 2020 est de nature à répondre de manière adaptée aux besoins et aux spécificités des régimes spéciaux et du régime des pensions de retraite publiques. Il permet, en ce sens, de préparer des réformes ambitieuses et nécessaires, sur lesquelles nous nous pencherons collectivement en temps voulu. Pour cette raison, mes chers collègues, je vous invite à voter les crédits alloués au CAS Pensions et à la mission Régimes sociaux et de retraite.