Intervention de Muriel Pénicaud

Un mot en effet, monsieur le président, afin de faire connaître la perspective du Gouvernement s'agissant de cet article.

Tout d'abord, je souhaite revenir sur cette question qui a été évoquée plusieurs fois depuis deux jours : quels sont les freins à l'embauche ?

Depuis quelque temps, la croissance frémit. Elle n'est pas énorme, mais elle semble assez solide et le pire serait qu'elle ne crée pas d'emplois. La comparaison des différents types de croissance en Europe établie par l'OCDE montre que celle de la France est plutôt moins créatrice d'emploi que la moyenne. Voilà un problème qui nous concerne tous et sur lequel nous devons travailler.

Un certain nombre de discussions ont lieu pour savoir où se trouvent ces freins. Je citerai trois éléments factuels.

En premier lieu, la récente étude de l'INSEE qui a été évoquée affirme que 50 % des 3 millions d'entreprises de France considèrent qu'il existe des freins à l'embauche. C'est énorme ! Quatre facteurs clés l'expliquent, dont aucun ne suffit à rendre compte totalement de cette situation, le problème réside bien dans leur combinaison.

Premier facteur, à hauteur de 28 % : trouver des marchés. Pour tout le reste donc, il s'agit d'entreprises qui considèrent qu'elles parviennent à accéder aux marchés mais qu'elles ne peuvent pourtant pas embaucher, à raison des trois autres facteurs.

Le deuxième facteur, et cela a été très justement évoqué, est le problème de la recherche des compétences. Paradoxalement, nous comptons 3,5 millions de demandeurs d'emploi et des demandes croissantes de compétences qui ne sont pas satisfaites. C'est vrai d'un point de vue territorial, puisque les compétences ne se trouvent pas forcément là où on en a besoin, mais c'est encore plus vrai eu égard aux types de qualifications nécessaires. C'est pourquoi au printemps prochain, après concertation, nous travaillerons ensemble sur la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Nous lancerons également à l'automne un grand plan d'investissement compétences.

Ce frein-là est particulièrement important, et il le sera d'autant plus que la transformation numérique et la transition énergétique offriront d'immenses opportunités d'emplois, d'immenses transformations. Si nous ne travaillons pas sur cette question de la qualification, l'écart sera encore plus fort entre opportunités d'emploi et qualification des demandeurs d'emploi.

Troisième facteur, à hauteur de 23 % : le coût de l'emploi. C'est toute la question de la transformation du CICE en baisse de charges sociales. Grossièrement, nous nous situons aujourd'hui au même niveau que l'Allemagne et il est très important, dans la compétition internationale, que nous parvenions à stabiliser ce coût-là.

Quatrième facteur, enfin, à hauteur de 18 % : la rigidité et les incertitudes liées au code du travail. Ce ne sont pas les principes de ce dernier qui sont mis en cause, ou alors très rarement, mais les rigidités et les incertitudes qui lui sont liées. Il va de soi qu'une réforme du code du travail, à soi seule, ne permettra pas mécaniquement de créer des emplois, mais c'est un des quatre facteurs en cause.

Sur ces quatre facteurs donc, il en est un, le premier, sur lequel la puissance publique ne peut pas intervenir : l'accès au marché n'est pas de notre compétence. Mais s'agissant des compétences, du coût de l'emploi, de la rigidité et des incertitudes liées au code du travail, il est de notre responsabilité, mesdames et messieurs les députés, de trouver des solutions qui permettent de libérer la capacité de créer des emplois.