Intervention de Bruno Duvergé

En guise de préambule, je souhaite remettre les crédits du programme 161, consacré à la sécurité civile, dans leur contexte. Pour 2020, 492 millions d'euros en autorisations d'engagement et 519 millions d'euros en crédits de paiement sont demandés pour ce programme, ce qui est une somme quasiment identique à celle accordée en 2019.

Avec ces crédits, l'État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. Par ailleurs, il en définit la doctrine et il en coordonne les moyens. À ce titre, le budget du programme finance en majorité la préparation et la mobilisation des moyens nationaux de la sécurité civile, soit les flottes d'avions, d'hélicoptères, les centres de déminage, ainsi que les formations militaires de la sécurité civile.

Il convient également de rappeler que les collectivités locales – département, EPCI, communes – jouent un rôle prépondérant dans le financement de la sécurité civile, en portant 90 % des 5 milliards d'euros dédiés annuellement à cette politique, pour le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). De surcroît, le programme 161 représente 2,5 % de l'ensemble de la mission Sécurités, qui permet le financement de la police, de la gendarmerie et de la sécurité routière.

La sécurité civile est marquée par de grandes lames de fond. De nouvelles menaces apparaissent sous la forme du terrorisme et du changement climatique – nous avons plus de feux de forêt, qui se déclenchent de plus en plus au nord de notre pays, plus de tempêtes, d'inondations et de coulées de boue. Les transformations de notre société affectent également les sapeurs-pompiers, qui sont de plus en plus sollicités sur des secours à personnes qui tendent à les éloigner de leur mission principale. Enfin, j'ai à coeur de souligner que la sécurité civile se modernise et s'adapte à l'ère du numérique.

Le budget de 2020 connaît une mesure de périmètre de taille : près de 15 millions d'euros sont transférés vers le programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur. Ce transfert intervient à l'occasion de la mutualisation de l'ensemble des projets informatiques de l'intérieur, désormais placée sous l'égide de la nouvelle direction du numérique du ministère. En 2020, les priorités du budget du programme concernent avant tout le maintien en condition opérationnelle des flottes aériennes : 102 millions d'euros en autorisations d'engagement et 72 millions d'euros en crédits de paiement y sont consacrés, notamment pour financer le renouvellement du marché de la maintenance des hélicoptères. Toutefois, cet effort doit être mis en regard de la dégradation du taux de disponibilité des avions et des hélicoptères de la sécurité civile durant l'année 2019. Marquées par la perte d'un de leurs pilotes au cours de l'été dernier, nos forces doivent pouvoir compter sur l'État en vue de garantir l'entretien de leurs outils de travail.

En lien avec ces éléments, le budget de la sécurité civile est également marqué par le renouvellement de la flotte d'avions mobilisée chaque été dans la lutte contre les feux de forêt. En 2020, ce sont 66 millions d'euros qui seront décaissés avec l'arrivée de deux nouveaux appareils. Par ailleurs, le programme participe au soutien et à la coordination des acteurs de la sécurité civile. Dans ce cadre, l'État consacre 86 millions d'euros en 2020 au financement du budget de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Je tiens à souligner l'évolution de la participation de l'État à l'investissement réalisé par les services départementaux d'incendie et de secours. Le programme 161 comporte, depuis 2017, une dotation de soutien qui a constamment diminué – cette dernière est encore en baisse de 3 millions d'euros en 2020. En conséquence, les transferts financiers directement opérés par l'État au profit des SDIS sont réduits à la portion congrue.

Au-delà de cette alerte que je tenais à émettre, il convient de rappeler que les 7 millions d'euros de cette dotation financent désormais un vaste projet de modernisation mené par l'Agence du numérique et de la sécurité civile (ANSC). Ce nouvel opérateur est chargé de développer le projet NexSIS 18-112, une plateforme numérique qui permettra d'harmoniser les systèmes de gestion des alertes et des crises de nos forces de sécurité. À terme, des outils tels que la géolocalisation pourront être mis en place par le biais de cette plateforme. Encore une fois, les événements de l'été dernier en Italie nous rappellent que nous ne pouvons faire l'économie de tels progrès.

Enfin, je veux consacrer un dernier mot à nos sapeurs-pompiers. La grève lancée par les organisations syndicales le 26 juin dernier est un appel à résoudre les dysfonctionnements affectant l'organisation des secours. Les sapeurs-pompiers sont aujourd'hui sur-sollicités et leur sécurité n'est plus suffisamment garantie. Les travaux menés par le Gouvernement concernant le numéro unique et les dernières annonces de la ministre des solidarités et de la santé en matière d'accès aux soins pourront, je l'espère, favoriser une baisse de la pression opérationnelle. Pour ce qui est de la sécurité des sapeurs-pompiers, l'expérimentation des caméras individuelles est une première mesure dont il conviendra d'évaluer l'efficacité.