Intervention de Guillaume Vuilletet

Le décalage est impressionnant entre les différentes tonalités d'intervention... Pour ma part, je commenterai ce budget avec beaucoup d'humilité et une connaissance sans doute imparfaite de la réalité de terrain. Je me fonderai sur le document budgétaire et l'avis de notre rapporteur.

Je relève que, en cohérence avec le Livre bleu et la Trajectoire 5.0, les niveaux d'engagement de l'État restent extrêmement ambitieux. Cela se traduit par un maintien des autorisations d'engagement, ce qui n'est pas anodin dans une période où chacun voit les difficultés à boucler le budget. Cela montre l'engagement de l'État en matière d'outre-mer.

Une question se pose, effectivement, à propos des crédits de paiement. Beaucoup d'explications ont été données. Je ne reviens pas sur les effets de périmètre qui ont déjà été évoqués. La sous-consommation des crédits de paiement existe aussi en métropole : compte tenu des cycles électoraux, on consomme davantage au cours des 3e et 4e années d'un mandat et en peu moins au cours des années suivantes. C'est vrai partout et on voit bien quelle est l'explication si on a fait un peu de gestion municipale. Cela dit, il serait faux de croire qu'il n'y a pas de singularité outre-mer. Il y a des difficultés, notamment en matière d'ingénierie, pour faire aboutir les projets. Le signaler ne revient pas à mettre en accusation les collectivités locales. Il faut tout simplement pouvoir les accompagner différemment et mieux, comme le souhaite le Gouvernement.

Au-delà des 40 millions d'euros alloués aux mesures de soutien aux collectivités locales mises en oeuvre par l'AFD, pouvez-vous revenir sur les dispositions prévues ? Il y a notamment une augmentation de 85 millions d'euros de la péréquation, ce qui n'est pas rien. Par ailleurs, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique va permettre de revenir sur le verrou lié à la participation minimale – de 20 % – des communes au montant total des financements publics. Cela permettra aussi de mieux consommer les crédits. En ce qui concerne l'ingénierie, comment fera-t-on pour mieux accompagner les collectivités locales ?

Vous avez déjà répondu en ce qui concerne les exonérations pour les entreprises. Il faudrait clarifier les règles afin que tout le monde puisse les connaître. Le mécanisme est un peu subtil.

Je voudrais saluer le fait que l'État continue à accompagner les outre-mer en matière d'innovation et de recherche : 170 millions d'euros ont été mobilisés depuis un an pour les projets en faveur de la transition écologique et énergétique, de l'aménagement du territoire et de la formation, dont 67 millions d'euros pour le déploiement du réseau à très haut débit.

Pour ce qui est du logement, il y a des singularités outre-mer, mais on est aussi dans une période particulière partout sur le territoire national : les projets de construction et la délivrance des permis de construire sont ralentis à l'heure actuelle. Il est vrai, néanmoins, que le foncier constitue un sujet complexe outre-mer. Notre collègue Serge Letchimy a fait adopter une bonne proposition de loi dans ce domaine. Il y a un problème fondamental qu'on ne peut pas résoudre du jour au lendemain. Il faut saluer l'engagement pris par Action Logement dans ce domaine, en lien avec l'État.

Ce budget pour l'outre-mer mérite d'être soutenu car il traduit, une fois corrigé des effets de périmètre, un engagement puissant de l'État.

Je veux également souligner l'action conduite pour lutter contre le logement indigne. Vous connaissez mon attachement à cette cause – j'ai très récemment rendu un rapport au Premier ministre sur ce sujet.

Enfin, je voudrais revenir un instant sur les récents déplacements des plus hautes autorités de l'État outre-mer. Le Premier ministre s'est rendu en Guadeloupe, le week-end dernier, pour clore la conférence internationale sur la lutte contre les sargasses et pour visiter le site du futur centre hospitalier universitaire (CHU). Il y a une volonté de faire évoluer des situations enkystées depuis longtemps et de traiter des problèmes qui pèsent lourdement sur les collectivités locales. L'intérêt et l'investissement de l'État s'inscrivent dans la durée mais aussi dans des circonstances particulières, quand c'est nécessaire.