Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du lundi 28 octobre 2019 à 17h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Je voudrais également vous poser une question, madame la ministre.

Je me suis rendue très récemment en Guyane avec notre collègue Philippe Gosselin, vice-président de la Commission. Nous avons constaté un engagement formidable des services de l'État et beaucoup d'agilité pour faire face à des situations hors norme. On nous a beaucoup parlé, à propos de la lutte contre l'orpaillage illégal, de la nécessité d'adapter le code minier. Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres.

Que pensez-vous de l'adaptation du droit aux réalités locales dans certains territoires ? Nos règles sont parfois totalement décalées par rapport aux particularités qui peuvent exister, notamment sur le plan géographique.

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