Intervention de Philippe Dunoyer

Réunion du lundi 28 octobre 2019 à 17h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer, rapporteur pour avis :

L'amendement II-CL67 porte sur l'équivalent du Fonds vert pour le climat. Créé dans le cadre de la COP21, il ne concerne pas, bizarrement, les territoires d'outre-mer qui sont peut-être les plus exposés aux conséquences du changement climatique. Ceux-ci ne bénéficient pas non plus du fonds Barnier relatif à la prévention des risques naturels majeurs.

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit un recul des crédits de paiement prévus au titre de l'action 09 « Appui à l'accès aux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » abritant la dotation budgétaire de cet équivalent. Or, le réchauffement climatique ne recule pas malheureusement – loin s'en faut.

Afin d'aider un peu plus ces collectivités du Pacifique, qui ne peuvent donc pas faire appel au Fonds vert, et les outre-mer en général, l'amendement propose de doter de 7 millions d'euros les trois territoires auxquels je pense et qui n'auront pas de trop de ces crédits pour mener des actions visant à s'adapter aux effets du changement climatique.

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