Intervention de Philippe Dunoyer

Le présent amendement concerne les plafonds d'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale. Comme je l'ai dit tout à l'heure – j'ai d'ailleurs consacré un développement à ce sujet dans mon avis – on constate, avec le recul, que les territoires les plus éloignés bénéficient, de manière surprenante, d'une aide moindre, alors que les déplacements sont, par définition, plus onéreux. La difficulté – que l'on retrouvera en examinant un amendement relatif aux bourses d'enseignement supérieur – tient au fait que le plafond d'éligibilité, fixé de manière homogène pour l'ensemble des territoires, ne tient pas compte des différences de revenus ni, surtout, de la cherté de la vie. Si tous les territoires d'outre-mer souffrent d'un coût de la vie supérieur, ils ne sont toutefois pas logés à la même enseigne. La Nouvelle-Calédonie a vu le nombre des bénéficiaires de l'aide à la continuité territoriale divisé par trois en l'espace de cinq ans. Cette évolution s'explique non pas, malheureusement, par l'augmentation du niveau de vie des Calédoniens, mais par le fait que nous ne sommes pas encore parvenus à ouvrir une discussion avec le Gouvernement sur la différenciation des plafonds d'éligibilité. Peut-être faudrait-il envisager une pondération en fonction du coût de la vie ?

L'amendement vise à abonder les crédits de l'action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 pour préparer le relèvement – qui n'est pas encore engagé – des plafonds d'éligibilité. C'est un appel à la vigilance.