Intervention de Philippe Dunoyer
Réunion du lundi 28 octobre 2019 à 17h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis :Compte tenu de vos prises de position et de vos engagements, je vais retirer l'amendement pour le redéposer en séance publique. Je note, au vu de vos constats et de vos propositions, que vous avez commencé à poser les jalons de la réforme de la continuité territoriale.
