Intervention de Yannick Haury

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, vous nous avez présenté les crédits relatifs à la mission « Cohésion des territoires ». Cela montre que vous mettez l'accent sur les programmes ayant un impact direct sur la vie quotidienne des habitants. Il s'agit assurément d'une avancée significative appréciable.

Nous constatons que ce budget vise à redynamiser les centres-villes, les quartiers prioritaires, les territoires ruraux, industriels ou enclavés. Vous avez cité Action Coeur de ville, l'Agenda rural, France très haut débit, Territoires d'industrie ou Cités éducatives. Il est important aussi que ce budget permette de financer les maisons France Services, qui viennent d'être créées, afin que les habitants ruraux ne soient pas coupés des services publics, souvent regroupés dans les grandes agglomérations. Seront déployées en 2020, 300 maisons France Services. La somme de 18,5 millions d'euros est la bienvenue pour ce service indispensable à l'atténuation des effets de rupture entre les milieux urbains et ruraux.

L'ANCT accompagnera les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs projets, et de nouveaux contrats territoriaux pluriannuels 2021–2027 seront également élaborés. Le financement de ces mesures est une avancée significative pour l'amélioration de l'équité entre les habitants de notre pays, quel que soit leur lieu de résidence.

Toutefois, je souhaiterais vous demander ce qui est prévu pour les territoires périurbains de la France dite « périphérique », qui ne sont pas suffisamment ruraux pour bénéficier de certains dispositifs financiers, sans être assez proches des métropoles pour profiter de leurs services, étant donné les carences de transports en commun interurbains efficaces.

Enfin, ce PLF prévoit le financement des mesures du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, au profit des élus locaux pour faciliter leur quotidien, adapter les règles à la réalité observée, et pour redonner une marge de liberté. Elles étaient attendues. Elles sont les bienvenues et vont dans le bon sens, afin que les décisions se rapprochent du terrain.

À la suite d'une table ronde que j'ai organisée avec les maires de ma circonscription, j'appelle votre attention sur des problèmes pratiques auxquels ils sont confrontés quotidiennement, dans des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus en plus grands et qui ont de plus en plus de compétences. Comment entendez-vous améliorer la représentativité des petites communes dans les intercommunalités dont le périmètre géographique croît ? Dans un souci de permettre la participation du plus grand nombre d'élus aux réunions, que pensez-vous de la possibilité d'introduire la visioconférence pour participer à une assemblée délibérante ?

Je m'autorise une dernière demande qui peut paraître anecdotique, mais qui importe aux élus des secteurs ruraux qui se dévouent bénévolement pour leur commune. À l'heure de la dématérialisation croissante et encouragée, serait-il possible que la prise en compte des frais engagés pour leurs échanges numériques et leurs déplacements soit faite sous forme d'un forfait, en tant que frais liés à leur mandat, hors enveloppe indemnités ?