Intervention de Jean-Marie Sermier

Au nom du groupe Les Républicains, j'aimerais savoir où en sont les décrets d'application de la loi portant création de l'ANCT, promulguée voici maintenant quelques mois. Je crois qu'un certain nombre de décrets relatifs à la disparition des organismes qui vont rejoindre l'ANCT ont été publiés. Sur la dissolution de ces organismes, où en sommes-nous exactement ?

Concrètement, le sort de leur personnel avait effectivement donné lieu à un certain nombre de questionnements pendant les débats parlementaires. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Il faudrait être efficace très rapidement, parce que les collectivités sont en attente.

Vous avez indiqué avec juste raison que le besoin d'ingénierie est important sur nos territoires, et vous avez précisément dit : « Je compte sur l'expression de la demande ». Or très clairement, l'expression de la demande ne peut venir que dans les territoires suffisamment organisés pour pouvoir l'exprimer. Je crois qu'il ne faudra pas oublier – c'était un peu le sens de nos débats lorsque nous évoquions les territoires périphériques, la montagne, un certain nombre de zones rurales extrêmement profondes – de demander que les élus et les services de l'État qui sont chargés du développement des départements et de leur territoire, puissent vraiment insuffler l'idée de pouvoir bénéficier des services de l'ANCT même là où cela ne coule pas de source et où l'on pense peut-être que cela serait réservé à des collectivités plus grandes.

Sur les crédits européens, je crois qu'aujourd'hui, nous sommes à des niveaux de consommation qui ne sont pas satisfaisants. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus quant à la capacité, au niveau national, d'une part, de faciliter les choses et, d'autre part, de rendre les enveloppes un peu fongibles ?

Il est clair qu'un certain nombre de projets issus des collectivités ne verront pas le jour avant la fin de ce cycle européen. Il serait dommage de renvoyer une part des crédits à Bruxelles. Pourrions-nous faire bénéficier des collectivités qui ont aujourd'hui des projets susceptibles de démarrer, de ces crédits qui sinon seraient perdus ?

Sur l'artificialisation des sols, un groupe de travail extrêmement intéressant est actuellement à l'oeuvre sous l'égide de la ministre, Mme Emmanuelle Wargon. Il s'agit d'obtenir non des crédits supplémentaires, mais une simplification des normes. Est-ce que pour ce qui concerne votre ministère, vous avez des choses à nous annoncer ?