Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 15h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Les débats sur le projet de loi d'orientation des mobilités, que nous avons eus il y a quelques semaines, ont souvent mis en lumière les difficultés auxquelles sont confrontés les publics situés dans les milieux ruraux, difficultés d'accès bien sûr à de nombreux services publics. Je ne peux donc que saluer la volonté du Gouvernement d'améliorer l'accessibilité des services publics, par la création de maisons France Services regroupant plusieurs services.

L'objectif annoncé est de déployer 300 nouvelles structures mutualisées au 1er janvier 2020, puis de densifier le réseau d'ici 2022 pour qu'à terme, chaque Français puisse accéder à une maison France Services à moins de trente minutes de son domicile. C'est là un objectif très ambitieux.

Plus de 18 millions d'euros sont prévus dans le PLF pour 2020 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour le déploiement de ce dispositif, mais est-ce vraiment suffisant ? De nombreuses collectivités sont particulièrement inquiètes. Elles craignent que le financement de ces maisons France Services leur incombe finalement, alors que leurs budgets sont déjà fort contraints. Vous avez annoncé que chaque maison recevra une enveloppe annuelle de 30 000 euros en fonctionnement, mais est-ce vraiment suffisant ?

Améliorer l'offre de services publics dans les territoires ruraux et renforcer la proximité est essentiel dans ces territoires, qui se sentent considérablement délaissés et pour lesquels, bien souvent, même l'accès à la téléphonie mobile et à internet relève d'une chimère. C'est d'ailleurs sur ce deuxième point que je souhaite tout particulièrement vous interroger. Ce sont 7,5 millions de nos concitoyens qui sont privés d'une couverture internet de qualité, en particulier dans les zones rurales, bien entendu.

Député d'une circonscription rurale comptant près de 250 communes, j'en fais moi-même l'expérience et je ne compte plus le nombre de témoignages reçus en ce sens, et ce malheureusement depuis très longtemps. Le plan « France très haut débit » a pour objectif – c'est très ambitieux, là aussi – que 100 % des Français soient équipés en très haut débit d'ici 2022. Respectera-t-on cette date ? Où en sommes-nous vis-à-vis de ce calendrier ? Se donne-t-on suffisamment les moyens pour répondre à cet objectif ? Je peine à y croire, mais j'espère me tromper.

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