Intervention de Hubert Wulfranc

Pour crédibiliser une politique publique de cohésion des territoires, les élus locaux, les acteurs de terrain et les populations doivent avoir confiance dans l'avenir, a minima dans l'avenir immédiat. Cet avenir qui leur est réservé ne crédibilise pas cette confiance.

Le bouleversement de la fiscalité locale, déjà source d'injustice majeure et de paralysie avancée de l'initiative publique locale, va jeter les élus dans l'incertitude la plus extrême. Vous supprimez la taxe d'habitation pour y substituer l'intégralité de la taxe foncière, déjà à la limite pour les recettes communales, mais le différentiel de huit milliards d'euros est pour l'instant introuvable. Qui plus est, pour le calcul de la compensation, vous gelez les bases pour 2020 et prenez comme référence la taxe d'habitation de 2017. C'est l'annonce d'une perte sèche de 600 millions d'euros. Malgré vos dénégations, ce sont de nouvelles contraintes de gestion dans l'offre de services publics locaux, les dépenses d'entretien et de renouvellement des équipements publics.

D'autres mauvaises nouvelles se préparent, notamment de nouvelles baisses d'impôts des entreprises, les impôts de production, qui vont être encore réduits, engageant plus avant un désengagement des entreprises de la solidarité fiscale locale. Vous continuez de réunir méthodiquement les conditions de reprise en main des collectivités, de leur caporalisation pour une austérité généralisée de la dépense publique utile aux populations. C'est une des impasses majeures dans laquelle vous cadenassez notamment les communes, la deuxième pince étant la contractualisation.

Quant à l'outil nouveau que vous portez sur les fonts baptismaux, l'ANCT, rien, ni dans ses objectifs ni dans l'enveloppe qui lui est consacrée, ne laisse penser qu'elle va être un quelconque levier pour inverser les fragilités du territoire, qui font mal aux populations où qu'elles se trouvent. Cinquante millions d'euros, la moitié en dépenses salariales, c'est l'équivalent par exemple du budget de ma ville de 30 000 habitants. Vous venez de confirmer que lorsqu'il va falloir aller chercher des « ronds » pour réaliser les actions, vous irez voir ailleurs : l'ANRU, les Territoires d'industrie, les fonds « friches », Action Coeur de ville, déjà normalement ciblés sur des objets précis. Il s'agit véritablement d'un leurre, le leurre que nous dénoncions lors de ce vote où nous nous sommes opposés à cet objet volant non identifié.