Intervention de Rémi Delatte

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 15h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Delatte, rapporteur pour avis :

En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances 2020, j'accorde une importance toute particulière aux enjeux de revitalisation commerciale des centres-villes. La suppression du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) inquiète les acteurs de terrain, d'autant plus que le plan Action Coeur de ville ne permet pas d'apporter un soutien à l'artisanat et aux commerces de proximité, au moins avec la même ampleur. Il me semble que cet enjeu de la revitalisation artisanale et commerciale doit figurer au coeur des préoccupations de la future ANCT. J'aurai à ce titre trois questions à vous poser.

D'abord, j'ai pu mesurer, lors des auditions que j'ai conduites, la pertinence des actions menées par l'EPARECA. Les missions de l'EPARECA seront-elles bien maintenues avec des moyens au moins équivalents dans le cadre de l'ANCT ? Est-il envisagé de voir l'EPARECA entrer au conseil d'administration ? L'article 2 de la loi portant création de l'ANCT inclut explicitement la revitalisation commerciale comme l'une des missions de la future agence. Pouvez-vous nous préciser si, à part la reprise des actions de l'EPARECA, dont on vient de parler, des actions nouvelles sont prévues dans ce cadre ?

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