Intervention de Stéphane Demilly

L'ANCT, créée cette année, devient un nouvel opérateur du programme 112 de la mission « Cohésion des territoires ». Elle est une réponse à la demande des élus locaux de bénéficier d'un accès facilité aux services de l'État et aux différents opérateurs afin de les accompagner et de les soutenir dans leurs projets.

Toutefois, si notre groupe avait demandé la création d'une telle agence, et cela à de nombreuses reprises, nous avions également alerté le Gouvernement, notamment par la voix de mon collègue M. Guy Bricout, sur le manque de moyens de la future agence. Aucun financement supplémentaire n'est en effet prévu pour son fonctionnement.

Dans votre rapport, monsieur le rapporteur pour avis Jean-Pierre Vigier, vous évoquez, je cite : « l'obtention de 10 millions d'euros supplémentaires pour répondre aux besoins d'ingénierie de la future ANCT ». Ces 10 millions viennent-ils réellement s'ajouter aux transferts des budgets des agences qui seront regroupées dans l'ANCT ? C'est ma première question.

Vous nous alertez également sur l'absence de publication des textes réglementaires d'application de la loi, sans néanmoins évoquer les moyens qui seront alloués à l'ANCT pour répondre à la demande des collectivités territoriales. Les considérez-vous comme suffisants ? C'est ma deuxième question. Je rappelle que la Mission ruralités préconisait la création d'un « fonds d'amorçage » de 150 à 200 millions d'euros pour soutenir les premiers projets qui seront portés par l'ANCT.

Quelques mots également sur la SNCF ainsi que sur l'avis présenté par Mme Bérangère Abba. Ce projet de loi de finances prévoit la reprise de la première partie de la dette de la SNCF par l'État : 25 milliards d'euros en 2020 et 10 milliards d'euros en 2022. Lors de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, le groupe UDI, Agir et Indépendants avait appelé cette reprise de ses voeux. C'est donc une bonne chose. Toutefois, pouvez-vous nous dire ce qui est prévu pour qu'une telle situation ne se reproduise plus à l'avenir ? Il est en effet impératif que la dette ne se reconstitue pas, sinon cela ressemble au rocher de Sisyphe ou, plus exactement, au trou du sapeur Camember.

Quand je parle de la SNCF, je pense aussi immanquablement aux dessertes fines du territoire, ces « petites lignes » si importantes pour nos territoires ruraux. Nous ignorons à ce jour les conclusions du rapport de M. le préfet François Philizot sur le devenir de ces lignes mais votre rapport, et le rapport de la Cour des comptes sur les trains express régionaux (TER) publié la semaine dernière, n'augurent rien de bon sur l'état du réseau. Avez-vous des informations rassurantes à nous communiquer sur ce point ? C'était ma troisième et dernière question.