Intervention de Pascal Bois

Je me réjouis de l'adoption définitive par le Parlement de la loi créant le Centre national de la musique, dont la promulgation a été publiée hier au Journal officiel. Elle a pour ambition de fédérer les filières musicales et du spectacle vivant pour mieux répondre aux enjeux auxquels elles sont confrontées. Il s'agit de diversité culturelle, de soutien économique, de soutien à la création et aux artistes, de développement international et d'actions locales – je pense ici à l'EAC, l'éducation artistique et culturelle.

Nous avons pu approfondir tous ces sujets lors des précédents débats parlementaires, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, et je n'y reviendrai pas : les fondations sont désormais établies. Reste néanmoins, monsieur le ministre, la question de son financement global et, à tout le moins, de sa clarification à court et à moyen terme. C'est d'ailleurs l'objet d'un amendement que je défendrai tout à l'heure.

Bien évidemment, vous avez oeuvré pour que la création du CNM au 1er janvier soit accompagnée de 7,5 millions d'euros de fonds nouveaux, auxquels s'ajoutent les 500 000 euros de ressources précédemment allouées au CNV, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, et les recettes de la taxe sur les spectacles de variétés. Tout cela figure bien dans ce PLF. Cependant, il reste une inconnue : comment financer, au-delà de 2022, la montée en puissance de cette nouvelle structure et plus particulièrement ses nouvelles missions ? Elles ne pourront reposer exclusivement sur les recettes d'une taxe fluctuante ni se baser sur l'unique concours financier d'organismes de gestion collective, même s'ils ont fait part de leur volontarisme. Le rapport que ma collègue Émilie Cariou et moi-même avons consacré à sa préfiguration évoquait les pistes de la TOCE, la taxe sur les opérateurs de communications électroniques, ou de la taxe YouTube, qui assureraient un complément dynamique au financement du CNM.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer les solutions envisagées et la trajectoire pluriannuelle afin d'assurer sa montée en puissance ?