Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Compte d'affectation spéciale participations financières de l'État (état d)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Premièrement, plusieurs amendements ont proposé des transferts de crédits en vue d'empêcher la privatisation du groupe ADP ; le président de la commission des finances les a déclarés irrecevables en vertu de nouvelles règles, ou plutôt de règles qui existaient déjà auparavant, mais n'étaient pas forcément appliquées. C'est la même discussion que nous avons eue ce matin après le rappel au règlement de notre collègue rapporteur pour avis. Je dirai au président de la commission qu'il faut que les règles de recevabilité des amendements soient précisées, et qu'il adresse une note en ce sens à tous les commissaires aux finances.

Deuxièmement, je souscris évidemment à la proposition de Mme Obono, qui vise à ne pas privatiser les aéroports de Paris. Nous en avons longuement débattu dans cet hémicycle lors de l'examen de la loi PACTE : en dehors de la majorité, tout le monde était opposé à cette privatisation,

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