Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il est lié à l'amendement précédent. Il arrive que certaines participations financières subissent des pertes ; l'État est alors appelé à la rescousse, pour des montants qui ne sont pas toujours négligeables. C'est ce qui s'est produit il y a quelques années lorsqu'il a fallu renflouer Areva. Dans un souci de bonne gestion et de transparence, il me paraît important que le Gouvernement alerte le Parlement chaque fois que des pertes supérieures à 50 millions d'euros sont enregistrées ou prévues afin que nous n'ayons pas la surprise de découvrir, lors de l'examen de la loi de finances, qu'un chèque de plusieurs milliards d'euros est nécessaire. Ce n'est pas fréquent, certes, mais cela arrive.

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