Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Comme l'examen de l'article 25 s'achève, je saisis l'occasion de cet argument rédactionnel pour revenir sur une question qui a été posée par une oratrice en discussion générale sur les conditions d'attribution du complément de libre choix du mode de garde. Il est vrai que la mesure prévue à l'article 25 permettra à de nombreuses familles monoparentales de bénéficier de financements supplémentaires pour faire garder leurs enfants.

J'ai posé la question en commission et je la pose de nouveau dans l'hémicycle : je crois savoir que l'attribution de ce complément est soumise à un seuil de dépenses engagées par la famille pour la garde des enfants, qui, sauf erreur de ma part – mais j'ai travaillé le dossier – , s'élève à 600 euros par mois, ce qui me paraît énorme. Tout comme Patrick Hetzel, je regrette que les couples, qui sont parfois autant en difficulté que les familles monoparentales, ne puissent pas bénéficier des mêmes aides. Quoi qu'il en soit, les familles monoparentales les plus pauvres n'ont pas les moyens de s'offrir des frais mensuels de garde aussi importants, même si elles ont la volonté de préserver leur emploi. Je peux me tromper : je n'en pose pas moins la question. Pourrais-je obtenir une réponse sur ce point ?

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